[Factum. Aubier-Lamonteilhe, père. 1811]

CréateurPicot-Lacombe | Jeudy-Dumonteix | Imbert-Barthomeuf

Date1811 | An 2-1811 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Réponse de M. Aubier-Lamonteilhe père, au mémoire de M. et Madame de Saint Mande, et de Madame Lamonteilhe, intervenante en son nom et comme tutrice de ses mineures, petites-filles de M. Aubier. | Table Godemel : mandat : 3. le mandat se présume-t-il, en droit, ou ne peut-il se former que par l’acceptation du mandataire ? l’interprétation de la correspondance et des actes invoqués pour prouver le mandat appartient-elle aux juges du fond ?

IdentifiantBCU_Factums_G2124

Formatapplication/pdf | 36 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Clermont)

Languefre

Typetext