[Factum. Aubier-Lamonteilhe, Emmanuel. 1811?]

CréateurAubier-Lamonteilhe | Imbert-Barthomeuf

Date1811 | An 2-1811 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Exposé des faits de la cause pendante au tribunal de première instance, entre Emmanuel Aubier-Lamonteilhe père, et M. de Saint Mande et Marie Aubier, son épouse, sœur d'Emmanuel. | note manuscrite : « voir le jugement à la page 573 et l'arrêt à la page 628. » | texte de la transaction rédigée par le médiateur. | Table Godemel : mandat : 3. le mandat se présume-t-il, en droit, ou ne peut-il se former que par l’acceptation du mandataire ? l’interprétation de la correspondance et des actes invoqués pour prouver le mandat appartient-elle aux juges du fond ?

IdentifiantBCU_Factums_G2122

Formatapplication/pdf | 42 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Clermont)

Languefre

Typetext