[Factum. Murgeon, Jean-Alexandre. 1812?]

CréateurGivois | Marie

Datecirca 1812 | 1793-1812 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Jean-Alexandre Murgeon, et Denise Bouchard, sa femme, propriétaires, demeurant à Vendat, appelans d'un jugement du tribunal de première instance de Gannat, du 7 août 1813 ; contre le sieur François Pastier, employé à la recette générale des contributions du département du Puy-de-Dôme, demeurant à Clermont-Ferrand, intimé ; contre le sieur Jean-Michel Paillard, receveur des domaines, et dame Françoise-Gabrielle Debar, son épouse, demeurant à Riom, appelans du même jugement ; en présence de Jean Bouchard, et Jeanne Bouchard, sa femme ; Alexis Bouchard, et Marie Bouchard, sa femme ; et François Bouchard, tous propriétaires, demeurant en la commune de Vendat, assignés en déclaration d'arrêt commun. | note manuscrite. Texte complet de l'arrêt, 1ére chambre 6 février 1814. | Table Godemel : Rappel à succession, stipulé par contrat de mariage, sous l’empire de la coutume du Bourbonnais, a-t-il l’effet d’une institution contractuelle irrévocable ? Ou, au contraire, peut-il être anéanti ou modifié par dispositions entre-vifs ou testamentaires émanées de l’auteur de la disposition ?

IdentifiantBCU_Factums_G2115

Formatapplication/pdf | 51 p.

EditeurDe l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)

RelationBCU_Factums_G2114

Languefre

Typetext