[Factum. Debar, Françoise-Gabrielle. 1812]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurPagès | Delapchier | Vissac | Allemand | Bayle

Date1812 | 1793-1812 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Mémoire à consulter, suivi de consultation, pour Dame Françoise-Gabrielle Debar, et le sieur Jean-Michel Paillard, son mari, ladite dame héritière de défunt Gilbert Pastier, prêtre ; contre les prétendant droits à la succession dudit défunt Gilbert Pastier. | arbre généalogique | note manuscrite « arrêt du 16 février 1814. Voir journal des audiences, 1814, p. 51 ». | Table Godemel : Rappel à succession, stipulé par contrat de mariage, sous l’empire de la coutume du Bourbonnais, a-t-il l’effet d’une institution contractuelle irrévocable ? Ou, au contraire, peut-il être anéanti ou modifié par dispositions entre-vifs ou testamentaires émanées de l’auteur de la disposition ?

IdentifiantBCU_Factums_G2114

Formatapplication/pdf | 17 p.

Editeurde l'imprimerie de Barreau, chez J.-C. Salles (Riom)

Sujetsuccessions collatérales | estoc | coutume du Bourbonnais | testaments | conflit de lois | contrats de mariage | paterna paternis | doctrine | généalogie | conflit de lois | contrats de mariage | coutume du Bourbonnais | doctrine | estoc | généalogie | paterna paternis | successions collatérales | testaments

RelationBCU_Factums_G2115

Languefre

Typetext