[Factum. Chassaigne-Dubost, Antoine-Ange. 1814]

CréateurPagès | Breschard

DescriptionTitre complet : Précis pour Sieurs Antoine-Ange Chassaigne-Dubost, officier de cavalerie ; Joseph Chassaigne, docteur en médecine ; Claude-Jean-Marie Chassaigne, propriétaire ; Maître Gilberte-Antoine-Gabriel Chassaigne, avocat ; demoiselles Catherine et Anne Chassaigne, majeures ; dame Bénigne-Antoinette-Augustine Chassaigne, épouse de sieur François Grimardias, de lui autorisée, appelans d'un jugement rendu au tribunal civil de Thiers, le 27 août 1813 ; contre sieur Gilbert Vidal de Ronat, substitut du procureur du Roi au tribunal de Thiers ; sieur Antoine Vidal de Ronat ; dame Bénigne Vidal de Ronat, épouse du sieur Barthélemy Darrot-Dulac ; dame Catherine Vival de Ronat, épouse du sieur Joseph-Gilbert darrot ; dame Marie-Anne Vidal de Ronat, épouse du sieur Arnaud ; dame Anne Vidal de Ronat, épouse du sieur Damien Malmenaide, intimés. | note manuscrite « Le 20 août 1814, arrêt confirmatif, pour les motifs exprimés au jugement ». | Table Godemel : Institution d'héritier : 10. une institution contractuelle grevée d’une condition (celle de renoncer, pour l’institué, à tous droits dans les successions de ses père et mère), doit-elle être exécutée ? le donataire, après avoir accepté l’institution, peut-il refuser de remplir la condition, quoiqu’il prétende retenir tout l’effet de l’institution ? cette condition est-elle contraire aux lois et aux bonnes mœurs ?

IdentifiantBCU_Factums_G2113

Formatapplication/pdf | 20 p.

Editeurde l'imprimerie de Thibaud (Riom)

RelationBCU_Factums_G2112

Languefre

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