[Factum. Besseyre, Joseph. 1813]

CréateurVissac | Gourbeyre

Date1813 | An 13-1813 | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Précis pour sieur Joseph Besseyre, propriétaire, habitant à Clermont, appelant ; contre sieur Blaise Geneix, aussi propriétaire, habitant la même ville, intimé. | note manuscrite : « arrêt du 23 juillet 1813, à la page 85 ». | Table Godemel : Inscription hypothécaire : 4. l’erreur, dans une inscription en renouvellement, de la date de la première inscription, la vicie-t-elle ? l’erreur dans la désignation de la situation des biens hypothéqués vicie-t-elle l’inscription ? 5. le premier vendeur conserve-t-il son privilège contre un tiers acquéreur, indépendamment de toute inscription, malgré la transcription de la vente faite à ce dernier ? Militaire : 1. peut-on mettre à exécution un titre sur les immeubles appartenant ou ayant appartenus à un militaire ? Privilège : 2. le premier vendeur conserve-t-il son privilège contre un tiers-acquéreur, indépendamment de toute inscription, malgré la transcription de la vente faite à ce dernier ?

IdentifiantBCU_Factums_G2101

Formatapplication/pdf | 28 p.

Editeurde l'imprimerie de Thibaud (Riom)

Languefre

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