[Factum. Tane. 1811?]

CréateurPiet

DescriptionTitre complet : Précis pour les héritiers bénéficiaires et créanciers unis d'Emmanuel-Frédéric de Tane, appelans ; contre les sieur et dame de la Roche-Lambert, intimés. | note manuscrite : « arrêt 3 août 1810. » | Table Godemel : Union (contrat d') : 2. les mariés de Laroche-Lambert sont-ils débiteurs des héritiers et créanciers d’Emanuel-Frédéric de Tane, pour raison de l’acquisition de la terre de Chadieu par eux faite le 17 juin 1788 ? sont-ils débiteurs de la rente de 1500 livres créée par l’acte du 31 janvier 1791, en faveur de Gabriel de Tane de Santenac ? Amédée de Tane peut-il demander, dans l’état actuel des choses, le paiement de l’intégralité de cette rente ? Nathey est-il garant, envers les mariés de Laroche-lambert, du paiement, soit de la créance d’Amédée de Tane, soit des emprunts personnels par eux faits pour la libération de Chadieu ? y a-t-il lieu de statuer, quant à présent, sur les réclamations des mariés de Laroche-Lambert et de Nathey, relativement au prix de la vente consentie par Sauzay à Feuillant, le 25 juillet 1793 ?

IdentifiantBCU_Factums_G2022

Formatapplication/pdf | 32 p.

EditeurDe l'imprimerie de Testu et Compagnie (Paris)

RelationBCU_Factums_M0423 | BCU_Factums_M0424 | BCU_Factums_M0412 | BCU_Factums_G2024

Languefre

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