[Factum. Burelle, Joseph. 1811?]

CréateurDelapchier | Gourbeyre père

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Sieur Joseph Burelle, Notaire impérial, habitant de la ville de Varennes-sur-Allier, appelant ; Contre les sieurs Guillaume Delaire, J.-B de la Geneste, et Franç.-Blaise Bardonnet-de-la-Toule, intimé. | note manuscrite : « Voir arrêt au journal des audiences, 1811, p. 142. » | Table Godemel : Servitude : 4. le propriétaire d’une maison ayant des vues et des égouts sur le terrain d’un voisin, a-t-il le droit de réclamer une portion de ce terrain, à titre de tour d’échelle, en coutume de Bourbonnais, et sans titre ? le voisin, qui n’a jamais cessé de jouir de son terrain exclusivement, peut-il être contraint d’en abandonner une partie et de bâtir à une distance qui ne nuise pas aux vues déjà établies ?

IdentifiantBCU_Factums_G2020

Formatapplication/pdf | 28 p.

EditeurDe l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)

RelationBCU_Factums_M0415

Languefre

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