[Factum. Experton, Jean-Baptiste. 1810]

CréateurExperton | Vissac | Garron

Date1810 | 1803-1810 | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Précis en réponse, pour Jean-Baptiste Experton, avoué licencié au tribunal civil du Puy, intimé ; contre Gilbert Gibon, avocat, appelant. | Table Godemel : Testament : 11. dans le doute que peut présenter la volonté d’un testateur, faut-il rechercher et faire exécuter sa volonté ? pour reconnaître le véritable héritier institué entre deux personnes qu’on prétend l’être, l’une exclusivement à l’autre, faut-il considérer l’exécution que le testament a reçue, et le jugement qui a été porté dans la famille, dans le public et par celui qui contracte ?

IdentifiantBCU_Factums_G2010

Formatapplication/pdf | 39 p.

Editeurde l'imprimerie de Thibaud (Riom)

RelationBCU_Factums_G2009

Languefre

Typetext