[Factum. Gibon, Gilbert. 1810?]

CréateurGibon | Pagès | Devèze

DateCirca 1810 | 1803-1810 | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Précis pour sieur Gilbert Gibon, propriétaire et avocat, habitant du lieu du Cros-de-Georand, département de l'Ardèche, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil du Puy, le 20 décembre 1809 ; contre sieur Jean-Baptiste Experton, avoué au tribunal du Puy, intimé. | Nota manuscrite : « Voir l'arrêt au journal des audiences, 1810, p. 382. » | Table Godemel : Testament : 11. dans le doute que peut présenter la volonté d’un testateur, faut-il rechercher et faire exécuter sa volonté ? pour reconnaître le véritable héritier institué entre deux personnes qu’on prétend l’être, l’une exclusivement à l’autre, faut-il considérer l’exécution que le testament a reçue, et le jugement qui a été porté dans la famille, dans le public et par celui qui contracte ?

IdentifiantBCU_Factums_G2009

Formatapplication/pdf | 34 p.

EditeurDe l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)

RelationBCU_Factums_G2010

Languefre

Typetext