[Factum. Montmorin de Saint-Héren, Jean-Baptiste-Amand. 1808]

CréateurPagès-Meimac | Gourbeyre

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Sieur Jean-Baptiste-Amand Montmorin de Saint-Héren, et dame Anne-Jeanne-Louise de Laqueuille, son épouse, habitans du lieu de la Barge, commune de Courpierre, appelans ; contre Sieur Taurin Jusseraud, propriétaire, habitant de la ville de Riom, intimé. | Note manuscrite : Voir arrêt au journal des audiences, 1809, p. 143. » | Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?

IdentifiantBCU_Factums_G1913

Formatapplication/pdf | 58 p.

EditeurDe l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)

RelationBCU_Factums_G1917 | BCU_Factums_G1914 | BCU_Factums_G1915 | BCU_Factums_G1916

Languefre

Typetext