[Factum. Roubin, Jean-Pierre. 1806]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
CréateurMailhe | Chabroud
Date1806 | An 11-1806 | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire
DescriptionTitre complet : Consultation. Le conseil soussigné qui a pris lecture d'un Mémoire à consulter pour le Sieur Jean-Pierre Roubin, et d'un extrait de testament y joint, est de l'avis qui suit. | Note manuscrite : « Voir arrêt au journal des audiences, 1809, p. 19. » | Table Godemel : Testament : 10. un testament est-il valable s’il a été fait conformément aux lois existantes lors de sa confection ? Sous l’ordonnance de 1735, était-il nécessaire, pour la validité du testament, qu’il fut fait mention qu’il avait été écrit par le notaire ? un testament peut-il être rédigé à la troisième personne ? est-il nécessaire que le testament contienne mention de la signature du notaire, si d’ailleurs il l’a signé ?
IdentifiantBCU_Factums_G1912
Formatapplication/pdf | 20 p.
EditeurDe l'imprimerie de J.B. La Combe (Au Puy)
Sujettestament nuncupatif | conflit de lois | code civil | rétroactivité de la loi | vices de forme | jurisprudence | droit romain | droit coutumier | droit écrit | doctrine | patois | signatures | notaires | témoins | nullité du testament | testaments | Code civil | conflit de lois | doctrine | Droit coutumier | droit écrit | droit Romain | jurisprudence | notaires | nullité du testament | patois | rétroactivité de la loi | signatures | témoins | Testament nuncupatif | testaments | vices de forme
Languefre
Typetext