[Factum. Delsol, Jeanne-Marie. 1808]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
CréateurDelzons | Labro
Date1808 | 1760-1809 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire
DescriptionTitre complet : Réponse pour Dame Jeanne-Marie Delsol, veuve de monsieur Gabriel-Barthélemy de Vigier-Dorcet, demanderesse ; Contre sieur Jean-François Delsol aîné et Gabriel-Barthélemy Delsol-Volpilhac, défendeurs ; En présence du Sr Desprats, aussi défendeur. | table des matières. | Table Godemel : Retour : 3. peut-on stipuler, dans un contrat de mariage, un droit de retour tant pour une donation que pour une institution ? un droit de retour est-il transmissible aux héritiers du donateur, sans stipulation ?
IdentifiantBCU_Factums_G1911
Formatapplication/pdf | 89 p.
EditeurDe l'imprimerie de Viallanes (Aurillac)
Sujetsuccessions | avancement d'hoirie | contrats de mariage | substitution | droit de retour | annulation du testament | fideicommis | jurisprudence | dot | stipulation | annulation du testament | avancement d'hoirie | contrats de mariage | dot | droit de retour | fideicommis | jurisprudence | stipulation | substitution | Successions
RelationBCU_Factums_G1910 | BCU_Factums_M0531
Languefre
Typetext