DescriptionTitre complet : Mémoire pour Antoine Bernard, appelant ; contre Vital Chabanon, et Jacques Avit, intimés. | Table Godemel : Incendie : 2. y a-t-il lieu à dommages intérêts pour fait d’incendie, contre des propriétaires voisins, s’il est incertain que l’incendie a été l’effet de la faute ou de l’imprudence d’un des propriétaires ?
IdentifiantBCU_Factums_G1901
Formatapplication/pdf | 18 p.
EditeurDe l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Sujetincendie | dommages et intérêts | experts | témoins | dommages et intérêts | experts | incendie | témoins
