[Factum. Daymard, Marie. 1808?]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
CréateurDelapchier | Devèze
DateCirca 1808 | 1720-1808 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire
DescriptionTitre complet : Mémoire pour Marie Daymard, veuve Lacroix, et Marianne Couderc, femme de Durand-Rieux, appelantes; Contre Emeric, Marie, Marianne Gineste et autres, intimés. | Table Godemel : Inventaire : 2. Quels caractères doivent avoir les omissions faites dans un inventaire, par l’héritier bénéficiaire, pour entraîner contre lui la déchéance de cette qualité et le faire considérer comme héritier pur et simple ?
IdentifiantBCU_Factums_G1824
Formatapplication/pdf | 36 p.
EditeurDe l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Sujetcréances | successions | saisie | rentes | censive | Ursulines | Parlement de Toulouse | experts | quarte trébellienne | comité de législation | inventaires | dissimulation de titres et obligations | censive | comité de législation | Créances | dissimulation de titres et obligations | experts | inventaires | Parlement de Toulouse | quarte trébellienne | rentes | saisie | Successions | Ursulines
RelationBCU_Factums_G1823
Languefre
Typetext