[Factum. Gineste, Emeric. 1808]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
CréateurPagès-Meimac | Mandet
Date1808 | 1720-1808 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire
DescriptionTitre complet : Mémoire pour Émeric Geneste et consorts, intimés ; contre Marie d'Aymard, veuve Lacroix, et Marianne Coudert, femme de Durand Rieux, appelantes. | Particularités : Notation manuscrite : 8 juillet 1808, 2éme section. Déterminée par les motifs exprimés au jugement du 13 thermidor an 8, confirme. | Table Godemel : Inventaire : 2. Quels caractères doivent avoir les omissions faites dans un inventaire, par l’héritier bénéficiaire, pour entraîner contre lui la déchéance de cette qualité et le faire considérer comme héritier pur et simple ?
IdentifiantBCU_Factums_G1823
Formatapplication/pdf | 47 p.
EditeurDe l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
Sujetsuccessions | créances | inventaires | Ursulines | vie monastique | bagues et joyaux | experts | gains nuptiaux | bagues et joyaux | Créances | experts | gains nuptiaux | inventaires | Successions | Ursulines | vie monastique
RelationBCU_Factums_G1824
Languefre
Typetext