[Factum. Chalteix, François. 1806?]

CréateurBoirot | Garron

DateCirca 1806 | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Précis pour François Chalteix, Guillaume Legot, Jean et Martin Chalteix frères, marchandes chauniers à Cornon, appelans ; contre Jean Sauret et Pierre Pinard, propriétaires de vignes dans la même commune, intimés. | Particularités : notation manuscrite : texte complet de l'arrêt 19 août 1806, 1ére section, arrêt sur le provisoire. Bien jugé | Table Godemel : Fours à chaux : Les fabricants de chaux sont-ils garants de l’effet que peut produire la fumée des fours à chaux sur les raisins, pendant leur maturité ? des propriétaires de vigne, voisins de fours à chaux, ont-ils le droit d’empêcher les fabricants de chaux d’allumer leurs fours à chaux, depuis le moment où le raisin commence à colorer jusques aux vendanges, sous le motif que la fumée du charbon employé à la cuisson de la pierre à chaux donne à leur vin un goût de bitume, qui nuit à sa qualité ? l’intérêt public repousse-t-il la prétention des propriétaires de vignes ?

IdentifiantBCU_Factums_G1815

Formatapplication/pdf | 10 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Clermont)

Languefre

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