[Factum. Delaire, Anne. 1807?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurBoirot | Devèze

DateCirca 1807 | 1762-1807 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Anne Delaire, veuve de Michel Virotte, et les six enfans nés de leur mariage, appelans ; contre les quatre enfans du premier lit dudit sieur Virotte, intimés. | Table Godemel : Communautés : 2. pouvait-on, sous l’empire du droit coutumier, et particulièrement en Bourbonnais, interrompre une communauté conjugale, à laquelle des mineurs étaient intéressés, pour un inventaire infidèle, inexact, ouvrage du survivant seul ? L’inventaire authentique et solennel pouvait-il être remplacé par un autre acte qu’un partage ?

IdentifiantBCU_Factums_G1813

Formatapplication/pdf | 28 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Clermont)

Sujetsecondes noces | coutume du Bourbonnais | coutume du Bourbonnais | secondes noces

RelationBCU_Factums_G1811 | BCU_Factums_G1814 | BCU_Factums_G1812

Languefre

Typetext