[Factum. Virotte. 1807]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurGourbeyre

Date1807 | 1762-1807 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Observation pour les enfans Virotte, du premier lit, intimés et appelans ; contre la dame Anne delaire, veuve Virotte, et ses enfants, appelans et intimés. | Particularités : Notation manuscrite : texte intégral de l'arrêt du 22 août 1807, Seconde section. Arrêt infirmatif sur plusieurs points. | Table Godemel : Communautés : 2. pouvait-on, sous l’empire du droit coutumier, et particulièrement en Bourbonnais, interrompre une communauté conjugale, à laquelle des mineurs étaient intéressés, pour un inventaire infidèle, inexact, ouvrage du survivant seul ? L’inventaire authentique et solennel pouvait-il être remplacé par un autre acte qu’un partage ?

IdentifiantBCU_Factums_G1812

Formatapplication/pdf | 15 p.

EditeurDe l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)

Sujetsecondes noces | coutume du Bourbonnais | livres-journaux | coutume du Bourbonnais | livres-journaux | secondes noces

RelationBCU_Factums_G1811 | BCU_Factums_G1814 | BCU_Factums_G1813

Languefre

Typetext