[Factum. Virotte, Jean-François. 1807?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurGourbeyre

DateCirca 1807 | 1762-1807 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : A messieurs de la Cour d'Appel, à Riom [Jean-François Virotte contre Anne Delaire] | Table Godemel : Communautés : 2. pouvait-on, sous l’empire du droit coutumier, et particulièrement en Bourbonnais, interrompre une communauté conjugale, à laquelle des mineurs étaient intéressés, pour un inventaire infidèle, inexact, ouvrage du survivant seul ? L’inventaire authentique et solennel pouvait-il être remplacé par un autre acte qu’un partage ?

IdentifiantBCU_Factums_G1811

Formatapplication/pdf | 7 p.

EditeurDe l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)

Sujetsecondes noces | coutume du Bourbonnais | géomètres | coutume du Bourbonnais | géomètres | secondes noces

RelationBCU_Factums_G1812 | BCU_Factums_G1814 | BCU_Factums_G1813

Languefre

Typetext