[Factum. Nazo, Anne. 1808]

CréateurJaubert

Date1808 | An 6-An 8 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Consultation pour Madame Nazo, Veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing. | Particularités : pièces justificatives | notations manuscrites : « Voir les mémoires et l'arrêt rendus après les enquêtes au 20e volume de la collection, page 1ére. » Arrêt du 11 juin 1808 qui ordonne que la dame Nazon fera preuve de son mriage selon le rite grec [ ] tant pour titre que par témoins [ ] à juger sur commission. Voir jurisprudence [ ] folio 11, p. 419 ». | Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?

IdentifiantBCU_Factums_G1808

Formatapplication/pdf | 48 p.

EditeurHacquart (Paris)

Languefre

Typetext