[Factum. Nazo, Anne. 1808?]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
DateAn 6-An 8 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat
DescriptionTitre complet : Pièces justificatives. | Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?
IdentifiantBCU_Factums_G1807
Formatapplication/pdf | 10 p.
EditeurDe l'imprimerie de Thibaud-Landriot
Sujetmariage | contestations de légitimité de mariages étrangers | expédition d'Egypte | opinion publique | xénophobie | Delzons | contestations de légitimité de mariages étrangers | Delzons | expédition d'Egypte | mariage | opinion publique | xénophobie
RelationBCU_Factums_M0410 | BCU_Factums_M0536 | BCU_Factums_M0535 | BCU_Factums_M0537 | BCU_Factums_M0603 | BCU_Factums_M0604 | BCU_Factums_M0605
Languefre
Typetext