[Factum. Estaing, Jean-Baptiste d'. 1808]

CréateurPagès

Date1808 | An 6-An 8 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire en réponse, pour Sieurs Jean-Baptiste d'Estaing, ancien commandant d'armes à Chambéry, Jacques-Théodore, Pierre-Gabriel, Catherine et Elizabeth d'Estaing, frères et sœurs, intimés et appelans ; contre Anne, soi-disant Nazo, soi-disant Grecque d'origine, se disant veuve du général d'Estaing, se disant pareillement tutrice de Marie, sa fille, appelante d'un jugement rendu au tribunal de Mauriac, le 13 août 1807, et intimée. | Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?

IdentifiantBCU_Factums_G1806

Formatapplication/pdf | 62 p.

EditeurDe l'imprimerie de Thibaud-Landriot

Languefre

Typetext