[Factum. Destaing, veuve. 1808?]

CréateurJaubert | Chabot

DateCirca An 8 | An 6-An 8 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Observations sur la cause de la dame veuve Destaing, et sur le libelle diffamatoire imprimé et publié à Riom pour ses adversaires, et produit par eux devant la Cour d'Appel séant en cette ville. | Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?

IdentifiantBCU_Factums_G1805

Formatapplication/pdf | 14 p.

EditeurHacquart (Paris)

Languefre

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