[Factum. Esmelin, René. 1808]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
CréateurBoirot | Huguet
Date1808 | 1764-1808 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire
DescriptionTitre complet : Mémoire pour René Esmelin, Gilbert Esmelin-Deux-Aigues, Claude-Amable Lapelin, et Marie-Magdeleine Esmelin, son épouse ; Jean-François Lagarde-Delavilenne, et Thérèse Esmelin, son épouse ; Marie-Adelaïde Esmelin, veuve Debard, intimé ; contre Geneviève Esmelin, veuve d'Amable Dechamps, ex-religieuse, appelante ; en présence de Procule Esmelin, ex-religieuse ; et encore en présence de Jacques-Marie-Pierre Loisel-Guillois, tuteur de ses enfants, héritiers d'Agnès Esmelin, leur aïeule maternelle aussi intimés. | Particularités : notation manuscrite : « 28 mars 1808, 1ére section, adopte les motifs du jugement du 13 octobre 1806, 21 février et 2 mai 1807, confirmé. » | Table Godemel : Transaction : 5. le majeur qui a traité avec des mineurs sur des intérêts respectifs et sur un partage, est-il recevable à demander la nullité de l’acte, pour vice de forme résultant de leur propre incapacité ?
IdentifiantBCU_Factums_G1723
Formatapplication/pdf | 33 p.
EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Clermont)
Sujetsuccessions | traités de familles | coutume du Bourbonnais | vie monastique | religieuses | rétroactivité de la loi | émigrés | minorité | négoce avec les Amériques | banques | experts | arbitrages | donations | généalogie | arbitrages | banques | coutume du Bourbonnais | donations | émigrés | experts | généalogie | minorité | négoce avec les Amériques | religieuses | rétroactivité de la loi | Successions | traités de familles | vie monastique
Languefre
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