[Factum. Gertoux, Brice. An 6?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurGertoux

Datecirca An 6 | An 6 | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : A son Excellence Monseigneur le Grand-Jude, ministre de la Justice, grand Officier de la légion d'Honneur. | Table Godemel : Folie : - pétition au grand juge, annonçant tous les caractères de la folie de la part du rédacteur. il se plaint d’un système de persécution organisé dans le département des hautes Pyrénées, contre les fonctionnaires publics, dans un but contraire au gouvernement ; en cherchant, principalement, par des moyens occultes, à désorganiser les têtes et à faire tomber dans un état de folie les personnes dont on veut se débarrasser.

IdentifiantBCU_Factums_G1722

Formatapplication/pdf | 29 p.

Editeurs.n.

Sujetpersécution contre fonctionnaires publics | fonctionnaires | rumeurs | harcèlement | menaces de mort | démence | auberges | auberges | démence | fonctionnaires | harcèlement | menaces de mort | Persécution contre fonctionnaires publics | rumeurs

Languefre

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