[Factum. Verny, Marie-Suzanne. 1807]

Date1807 | 1794-1807 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Conclusions motivées pour dame Marie-Suzanne Verny, et le sieur Pierre Vernière, son mari, propriétaires, habitans de la ville de Riom ; le sieur Claude-Amable Jusseraud, fils et héritier de défunte Françoise Verny, imprimeur, habitant de la ville de Paris, appelans ; Contre monsieur Gaspard-Antoine Verny, président de la Cour d'appel de Riom ; Pierre-Paul Verny, propriétaire ; Pierre-Amable Gaubert, greffier en chef du tribunal de première instance de la ville de Riom ; Gaspard-Antoine Gaubert, commis-greffier ; Claude-Amable Gaubert, et Pierre Gaubert père, tous habitans de la ville de Riom, intimés. | Particularités : notation manuscrite : arrêt du 19 juin 1807 qui rejette la demande. Pourvoi en cassation. Arrêt du 19 juin 1809 qui modifie. « Il est intéressant à lire » écrit Godemeil. Sirez 1809-1-407. Devernoi, 1809-1-300 | Table Godemel : Exclusion : - coutumière. Les lois des 8 avril 1791 et 18 pluviôse an 5 ont-elles réputées surérogatoires, et, comme telles, annulé les renonciations faites par des filles, sous l’empire d’une coutume d’exclusion non absolue ? 2. les mâles, qui lors de la publication de la première de ces lois, étaient mariés, doivent-ils conserver les avantages résultant des exclusions coutumières, lors même que leurs sœurs exclues ne s’étaient mariées qu’après eux ? 3. le légitimaire ou cohéritier rappelé au partage d’une succession dont il avait d’abord été exclu, doit-il prendre pour base du règlement de ses droits, le partage conventionnel déjà fait, s’il l’a été de bonne foi ? ou bien, le premier partage, doit-il, en ce cas, être considéré comme non avenu, même à l’égard des héritiers qui y ont figuré ?

IdentifiantBCU_Factums_G1717

Formatapplication/pdf | 8 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Clermont)

Languefre

Typetext