[Factum. Veyron, Gilbert. 1808?]

CréateurFalcimagne

DateCirca 1808 | 1805-1808 | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Notice des principaux moyens d'appel, pour les sieurs et dames et demoiselles Gilbert, François, Louise, Fleurie, Marie et autre Marie Vayron ; Laurent Grenier , époux de ladite Louise ; et François Falcimagne-Vaillant, époux de ladite Fleurie, appelans ; Contre le sieur Balthazard Vayron, leur frère et beau-frère, intimé. | Particularités : notation manuscrite : 27 juillet 1808, 1ére chambre, arrêt statue sur toutes les difficultés | Table Godemel : Testament : 8. testament attaqué 1° pour captation et suggestion ; 2° défaut de mention précise que le testament été écrit tel qu’il a été dicté ; 3° ne constate pas qu’il ait été signé par le notaire en présence des témoins, et par les uns et par les autres, en présence du testateur ; 4° n’a pas été fait uno contextu ; 5° n’a pas été lu en entier ; 6° un des témoins est légataire ; 7° un autre témoin est serviteur.

IdentifiantBCU_Factums_G1716

Formatapplication/pdf | 18 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Clermont)

Languefre

Typetext