[Factum. Juge-Solagniat. 1807]

CréateurPagès | Devèze

Date1807 | 1792-1807 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Mémoire pour sieur Martial Juge-Solagniat, maire de la ville de Clermont-Ferrand, tant en son nom que comme héritier de la dame Queriau, sa mère, intimé ; Contre sieur Gilbert-François Malet de Vandègre, membre du conseil général du département du Puy-De-Dôme, habitant au lieu d'Englard, commune du quartier, en qualité de père et légitime administrateur, et tuteur légal de Delphini-Gilbert-Antoine Malet de Vandègre, son fils, et de défunte dame Marie-Marguerite Vény, son épouse ; et contre dame Marie-Anne Vény, épouse du sieur Ignace-Hyacinthe Sampigny, de lui autorisée, habitante de la ville de Riom, appelans ; En présence des autres créanciers de Paul-Augustin Vény, aussi intimés ; Et en présence dudit Paul-Augustin Vény, pareillement intimé.

IdentifiantBCU_Factums_G1714

Formatapplication/pdf | 52 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Riom)

RelationBCU_Factums_G1711 | BCU_Factums_G1712 | BCU_Factums_G1713 | BCU_Factums_G1710 | BCU_Factums_G1715

Languefre

Typetext