[Factum. Malet de Vandègre, Gilbert-François. An 13]

CréateurPagès | Vernières

DateAn 13 | 1792-An 13 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Mémoire pour sieur Gilbert-François Malet de Vandègre, propriétaire, membre du conseil général du département du Puy-De-Dôme, habitant au lieu d'Englard, commune du Quartier, en qualité de père et légitime administrateur, et tuteur légal de Delphini-Gilbert-Antoine Malet de Vandègre, son fils, et de feue dame Marie-Marguerite Vény, son épouse ; dame Marie-Anne Vény, épouse du sieur Ignace-Hayacinthe Sampigny, de lui autorisée, propriétaire, habitant de cette cille de Riom, appelans d'un jegement rendu au tribunal d'arrondissement de cette ville, le 8 thermidor an 12 ; Contre le sieur Juge, propriétaire, fils et héritier de la dame Queyriaux, veuve Juge, habitant de la ville de Clermont, et autres créanciers inscrits sur sieur Paul-Augustin Vény, intimés ; Et encore contre le sieur Paul-Augustin Vény, propriétaire, aussi intimé.

IdentifiantBCU_Factums_G1713

Formatapplication/pdf | 56 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Riom)

RelationBCU_Factums_G1711 | BCU_Factums_G1710 | BCU_Factums_G1713 | BCU_Factums_G1714 | BCU_Factums_G1715

Languefre

Typetext