DescriptionTitre complet : Observations sommaires pour Claude Souchard, Augustin Grosjean, Jean-Etienne Gracieux et Jean Prade, tous employés à la perception du droit de passe, barrière Fontgiève, à Clermont-Ferrand, accusés. | Particularités : notation manuscrite : « le 24 thermidor les accusés ont été renvoyés de l'accusation ».
