[Factum. Breul. 1791?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurBreul

DateCirca 1791 | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Mémoire pour le sieur Breul, négociant, premier officier municipal de l'ancienne municipalité du Bourg de Viverols, chef-lieu de canton, accusateur et demandeur ; Contre le sieur Couhert, ci-devant agent des affaires du ci-devant vicomte de Beaume ; le sieur Brauard fils, son clerc ; Jacques Roux, boucher, et ses deux fils ; Laurent Duport, cabaretier, et son fils ; Claude Midroy, charpentier ; Antoine Lamartine, cordonnier ; Jacques Chouvin, cabaretier ; George Suchet, journalier ; Pierre Jacon dit Picon, accusés et défendeurs.

IdentifiantBCU_Factums_G1624

Formatapplication/pdf | 42 p.

EditeurDe l'imprimerie de Boyer (Saint-Etienne)

Sujetcommerce de gros | auberges | syndic de la communauté paroissiale | création des communes | diffamation | violences sur autrui | élections | menaces de mort | témoins | doctrine | dommages et intérêts | auberges | commerce de gros | création des communes | diffamation | doctrine | dommages et intérêts | élections | menaces de mort | syndic de la communauté paroissiale | témoins | violences sur autrui

Languefre

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