[Factum. Dagonneau, Gilberte-Antoinette. An 10?]

CréateurPagès | Devèze

Datecirca An 10 | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Observations sommaires servant de réponse à causes et moyens d'appel et d'opposition ; pour dame Gilberte-Antoinette Dagonneau, épouse de Jean-Chrétien Macheco, autorisée en justice, habitante de cette ville de Riom, intimée ; contre Jean-Baptiste Ribaud-La-Chapelle, habitant du lieu de la Chapelle-d'Andelot, appelant d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de cette ville, le 11 nivôse an 10. | arbre généalogique. | Table Godemel : Retour : 2. en matière de retour ou de réversion, il faut distinguer la réversion légale de la réversion conventionnelle, parce que la dernière est restreinte aux cas exprimés. Ligne : l’article 77 de la loi du 17 nivôse an 2 n’emploie le mot ligne que respectivement au défunt ; il n’admet pas la refente dans les successions collatérales. entre descendants de diverses souches, celui qui est le plus proche dans la ligne considérée respectivement au défunt ; succède : ainsi, le descendant d’un quadrisayeul paternel du défunt est exclu par le descendant d’un bisaïeul de la même ligne.

IdentifiantBCU_Factums_G1621

Formatapplication/pdf | 12 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Riom)

RelationBCU_Factums_M0235

Languefre

Typetext