[Factum. Maignol, Guillaume. 1806]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDelapchier | Vernière

Date1806 | 1755-1806 | 1716-1774: Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Guillaume Maignol fils, habitant à Bonlieu, canton d'Évaux, appelant ; contre Antoine Guillaume, maréchal à Pontaumur, intimé ; et contre Gilberte Maignol, Pierre Legay, son mari, Antoine Maignol, Gilberte Maignol, veuve Paneveyre, et autres héritiers de Pierre Maignol, de Landogne, intimés ; en présence de Guillaume Maignol père, habitant au lieu du Cheval-Blanc, commune de Condat, appelé, en assistance de cause. | Table Godemel : Acte sous seing privé : 1. un acte sous seing privé synallagmatique, contenant vente et subrogation, est-il nul s’il n’a pas été fait double ? peut-il être opposé à un donataire contractuel, s’il n’a de date certaine que postérieurement à sa donation ? enfin quels caractères d’exécution faut-il à cet acte pour qu’il soit obligatoire, malgré les nullités qui le vicient ?

IdentifiantBCU_Factums_G1605

Formatapplication/pdf | 32 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetactes sous seing privé | bail emphytéotique | créances | cens | rentes foncières | interrogatoires | bail | actes sous seing privé | bail | Bail emphytéotique | cens | Créances | interrogatoires | rentes foncières

RelationBCU_Factums_M0328 | BCU_Factums_G1606 | BCU_Factums_M0710 | BCU_Factums_M0527

Languefre

Typetext