[Factum. Mabru, Jeanne. An 13]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurCoinchon-Lafont | Pagès | Brun

DateAn 13 | Circa 1708-Circa An 13 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Observations en réponse au mémoire signifié le 1er thermidor, pour Jeanne Mabru et Jacques Arfeuil, son mari, appelans ; contre les habitants et corps commun des lieux de Chanzelles et Ousclaux, commune de la Rodde, Michel Geneix et Jacques Juliard, se disant leurs syndics, intimés. | Table Godemel : Désistement - Commune : 2. dans une instance en désistement, formée par les habitants d’une commune ut singuli, qui ont obtenu gain de cause devant les premiers juges, le corps commun des habitants a-t-il pu intervenir régulièrement après l’appel, pour soutenir le bien-jugé, lorsque la reprise d’instance avait été ordonnée du consentements des appelants, par un arrêt contradictoire ? le possesseur, obligé de se désister, a-t-il droit à être indemnisé des réparations et constructions par lui faites ?

IdentifiantBCU_Factums_G1523

Formatapplication/pdf | 12 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetcommunaux | preuves de possession sans titre et avec titre | moulins | bail verbal | droit de mouture | quittances | syndics | bail | bail | bail verbal | communaux | droit de mouture | moulins | preuves de possession sans titre et avec titre | quittances | syndics

RelationBCU_Factums_G1521 | BCU_Factums_G1522
| BCU_Factums_G1524

Languefre

Typetext