[Factum. Geneix, Michel. An 13]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurCoinchon-Lafont | Devèze

DateAn 13 | Circa 1708-Circa An 13 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Réponse à mémoire pour les habitants et corps commun du lieu de Chanzelles et Ousclaux, commune de la Rodde, poursuites et diligences de Michel Geneix et Jacques Juliard, leurs syndics, intimés et demandeurs ; contre Jeanne Mabru, fille et héritière d'Antoine, et Jacques Arfeuil, son mari, appelans et défendeurs. | Table Godemel : Désistement - Commune : 2. dans une instance en désistement, formée par les habitants d’une commune ut singuli, qui ont obtenu gain de cause devant les premiers juges, le corps commun des habitants a-t-il pu intervenir régulièrement après l’appel, pour soutenir le bien-jugé, lorsque la reprise d’instance avait été ordonnée du consentements des appelants, par un arrêt contradictoire ? le possesseur, obligé de se désister, a-t-il droit à être indemnisé des réparations et constructions par lui faites ?

IdentifiantBCU_Factums_G1522

Formatapplication/pdf | 24 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetcommunaux | preuves de possession sans titre et avec titre | moulins | bail verbal | droit de mouture | quittances | syndics | bail | bail | bail verbal | communaux | droit de mouture | moulins | preuves de possession sans titre et avec titre | quittances | syndics

RelationBCU_Factums_G1521 | BCU_Factums_G1523
| BCU_Factums_G1524

Languefre

Typetext