[Factum. Collin, Charles. 1804]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
CréateurCollin
Date1804 | Circa 1766-1804 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire
DescriptionTitre complet : Précis pour Charles Collin et Charlotte de Sainte-Croix de Boutet, son épouse, intimés. Contre Marie Bidon, veuve Gilbert Thévenet-Montgacher et consors, appelans. | Table Godemel : Transaction : 3. les énonciations, contenues dans une transaction sur le compte de gestion et d’administration, que ce compte a été blâmé et débattu séparément de l’acte, font-elles foi si les pièces ne sont pas représentées ?
IdentifiantBCU_Factums_G1519
Formatapplication/pdf | 8 p.
EditeurChez Martin Dégoutte (Riom)
Sujettransactions | rescision | tutelle | religieuses | fraudes | vitric | fraudes | religieuses | rescision | transactions | tutelle | vitric
Languefre
Typetext