[Factum. Rochefort d'Ailly. An 13?]

CréateurDelapchier | Tardif

Datecirca An 13 | 1797-Circa An 12 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour le sieur Rochefort d'Ailly, intimé ; contre le sieur Cavy, appelant. | Annotation manuscrite: « 24 frimaire an 13, 2éme section. Jugement. Déboute la partie de Delapchier de la demande ». | Table Godemel : Demande de dommages et intérêts pour défaut d'empoissonnement d'un étang à Calvy, son fermier, qui lui oppose comme fin de non recevoir une transaction faite entre eux, et prétend en outre, n'avoir point été tenu de faire les réparations nécessaires et préalables à l'étang qui avait été abandonné.

IdentifiantBCU_Factums_G1425

Formatapplication/pdf | 20 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Riom)

RelationBCU_Factums_M0626 | BCU_Factums_G1424

Languefre

Typetext