[Factum. Cavy, Louis-François. An 12?]

CréateurPagès | Vernières

Datecirca An 12 | 1797-Circa An 12 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour le sieur Louis-François Cavy, propriétaire, habitant de la commune d'Escurolles, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Gannat, le 19 prairial an 12 ; Contre le sieur Jean-Jacques-Marie Rochefort-D'Ailly fils, propriétaire, habitant de la ville d'Artonne, intimé. | Table Godemel : Demande de dommages et intérêts pour défaut d'empoissonnement d'un étang à Calvy, son fermier, qui lui oppose comme fin de non recevoir une transaction faite entre eux, et prétend en outre, n'avoir point été tenu de faire les réparations nécessaires et préalables à l'étang qui avait été abandonné.

IdentifiantBCU_Factums_G1424

Formatapplication/pdf | 16 p.

EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Riom)

RelationBCU_Factums_G1425

Languefre

Typetext