[Factum. Chauderon, Geneviève. An 4?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurBarris | Cournol

Datecirca An 4 | Circa An 2-Circa An 4 | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Geneviève Chauderon, tutrice de Marie et Claude Chauderon, et Claude Villachon, curateur des mêmes enfans, défendeurs ; Contre Anne-Rose Langlois-Ramantières, JeanLanglois-Ramantières, procédant sous l'autorité du citoyen Fournier, et Nicolas Semin, tuteur de l'enfant mineur de défunte Geneviève Langlois-Ramantières, veuve Salvert, demandeurs en cassation. | Table Godemel : Enfant naturel : 1. des enfants nés hors mariage sont-ils admissibles à succéder, au préjudice des héritiers collatéraux, à leur père, décédé après la loi du 12 brumaire an 2, quand ils ont été reconnus par lui dans un acte authentique ?

IdentifiantBCU_Factums_G1423

Formatapplication/pdf | 19 p.

EditeurDe l'imprimerie de Honnert (Paris)

Sujetenfants naturels | successions | droit intermédiaire | reconnaissance de paternité | témoins | domestiques | rétractation | officier public | domestiques | droit intermédiaire | enfants naturels | officier public | reconnaissance de paternité | rétractation | Successions | témoins

Languefre

Typetext