[Factum. Vernière. An 10?]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
CréateurDelapchier | Vernière
Datecirca An 10 | 1783-Circa An 10 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat
DescriptionTitre complet : Mémoire pour le Citoyen Vernière, appelant et intimé ; contre le Citoyen Brun, intimé et appelant. | Notation manuscrite : « 18 thermidor an 10, 1ére section. Jugement : annule les enquêtes respectives faites en 1ére instance et sans s'arrêter au jugement du 1er juge, homologue le rapport d'experts et fixe les droits de chaque partie ». | Table Godemel : Litige sur la propriété et possession de deux fossés et d 'un chemin qui sont intermédiaires aux héritages respectifs des deux parties
IdentifiantBCU_Factums_G1421
Formatapplication/pdf | 25 p.
EditeurDe l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Sujetchemins vicinaux | jouissance des eaux | biens nationaux | émigrés | agage | bornage | experts | irrigation | témoins | prescription acquisitive | vie monastique | agage | biens nationaux | bornage | chemins vicinaux | émigrés | experts | irrigation | Jouissance des eaux | prescription acquisitive | témoins | vie monastique
RelationBCU_Factums_G1422
Languefre
Typetext