[Factum. Duchesne, Michel. An 12?]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
CréateurDe Batz | Devèze
DateCirca An 12 | 1798-Circa An 12 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat
DescriptionTitre complet : Mémoire signifié, servant de réponse, pour Sieur Michel Duchesne, propriétaire, habitant de la ville de Paris, et sieur Etienne-Jean-Louis Natthey, négociant suisse, habitant de la ville de Nyon, canton du Léman, propriétaire de la terre de Chadieu, canton de Monton, arrondissement de Clermont, intimés et défendeurs ; contre Jean-Antoine Fayon, notaire public, habitant du bourg des Martres-de-Vayre, appelant de jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, le 9 fructidor an 11, et demandeur en opposition. | Table Godemel : Vente : 8. la vente d’immeubles consentie, le 9 thermidor an 7, à Fayou, par Mazin agissant comme fondé de pouvoir de Nathey est-elle nulle pour cause de surannation et de révocation de la procuration, comme faite sans prix, et enfin comme acte purement pignoratif ?
IdentifiantBCU_Factums_G1414
Formatapplication/pdf | 54 p.
EditeurDe l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetventes | émigrés | faux | créances | vin | billets au porteur | Batz (Jean-Pierre « baron » de) | arbitrages | arbitrages | Batz (Jean-Pierre « baron » de) | billets au porteur | Créances | émigrés | Faux | ventes | vin
RelationBCU_Factums_G1413 | BCU_Factums_M0424
| BCU_Factums_M0423 | BCU_Factums_M0412
| BCU_Factums_M0413
Languefre
Typetext