[Factum. Ricard. An 11?]

CréateurRicard | Devèze-Chassaing

DateCirca An 11 | Circa 1781-Circa An 11 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour les héritiers Ricard, créanciers du ci-devant marquis de Vichy, intimés ; contre la Dame Langlard, épouse se disant divorcée dudit de Vichy, appelante ; Et contre le Citoyen Bernard Magaud, aussi appelant ; En présence des Citoyens Richard-Corbery, Grimardias, Juge et autres créanciers de Vichy. | Annotation manuscrite : jugement du 4 prairial an 12. Journal des audiences, an 12, p. 383 ? | Table Godemel : Enchère : 1. la déclaration de mise aux enchères peut-elle s’établir autrement que par le rapport de l’acte contenant la soumission du créancier ? 2. l’enchère faite par certains créanciers du débiteur du vendeur, profite-t-elle aux créanciers ? si les soumissionnaires abandonnent, ces créanciers peuvent-ils obtenir subrogation, et poursuivre en même temps la revente pour expropriation forcée ? 3. la déclaration de mise aux enchères, d’après l’article 31 de la loi du 11 brumaire an 7, doit être notifiée dans le mois, à peine de nullité, aussi bien au vendeur qu’à l’acquéreur.

IdentifiantBCU_Factums_G1410

Formatapplication/pdf | 25 p.

EditeurChez J. Veysset (Clermont-Ferrand)

RelationBCU_Factums_M0244 | BCU_Factums_M0243
| BCU_Factums_G1409

Languefre

Typetext