[Factum. Cabanes, Jean-André. 1789?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurArmand | Andraud
| Devèze

DateCirca 1789 | 1713-Circa 1789 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Jean-André Cabanes, notaire, habitant du lieu d'Autrières, commune de Saint-Chamant, appelant de la sentence des requêtes du palais du 20 mai 1789 ; contre Pierre Coudert, négociant, habitant de la ville d'Aurillac, intimé. En réponse au mémoire de l'intimé. | Table Godemel : Eau : 10. le propriétaire d’un héritage dans lequel naissent des eaux, peut-il se servir de ces mêmes eaux exclusivement ?
le propriétaire de l’héritage inférieur a-t-il pu acquérir la prescription de ces eaux de source, pour l’irrigation de son héritage, par des travaux de main d’homme pratiqués dans l’héritage supérieur, et par une possession continue pendant 30 ans ?
ce dernier propriétaire, en devenant fermier du fonds supérieur, a-t-il fait interversion de sa possession antérieure ?

IdentifiantBCU_Factums_G1408

Formatapplication/pdf | 38 p.

Editeurs.n.

Sujetjouissance des eaux | successions | prescription acquisitive | Jouissance des eaux | prescription acquisitive | Successions

RelationBCU_Factums_G1407 | BCU_Factums_M0215
| BCU_Factums_M0216

Languefre

Typetext