[Factum. Prugnard, Étienne. 1804]

CréateurMandet | Delapchier
| Demay

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Étienne Prugnard et Marie Demurat, sa femme, Intimés. Contre Jean-Baptiste Granet, Appelant. Et contre Audigier, Notaire, Intervenant | Table Godemel : Mari : 3. l’acquisition faite par le mari, avec des deniers dotaux, est-elle dotale à la femme ? ou, ne peut-elle réclamer que ses deniers, s’il est reconnu qu’il n’a acheté que pour son propre compte ?
si l’adjudication a eu lieu en justice, au nom du mari seul, a-t-il acquis uxorio nomine, surtout s’il a agi au nom de la succession dont la femme était cohéritière ?

IdentifiantBCU_Factums_G1406

Formatapplication/pdf | 20 p.

EditeurChez Martin Dégoutte (Riom)

RelationBCU_Factums_M0732 | BCU_Factums_M0731
| BCU_Factums_M0238 | BCU_Factums_M0239
| BCU_Factums_G1405

Languefre

Typetext