[Factum. Audigier, Pierre. An 11]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurPagès | Andraud
Boirot | Dartis-Marcillat | Bergier | Maugue

DateAn 11 | 1780-An 11 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Consultations [Citoyen Pierre Audigier, notaire public, habitant de la commune de Rochefort, contre Étienne Prugnard, et Marie Demurat, sa femme] | Table Godemel : Mari : 3. l’acquisition faite par le mari, avec des deniers dotaux, est-elle dotale à la femme ? ou, ne peut-elle réclamer que ses deniers, s’il est reconnu qu’il n’a acheté que pour son propre compte ?
si l’adjudication a eu lieu en justice, au nom du mari seul, a-t-il acquis uxorio nomine, surtout s’il a agi au nom de la succession dont la femme était cohéritière ?

IdentifiantBCU_Factums_G1405

Formatapplication/pdf | 16 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetsuccessions | biens dotaux | immeubles | partage | moulins | biens dotaux | immeubles | moulins | partage | Successions

RelationBCU_Factums_M0732 | BCU_Factums_M0731
| BCU_Factums_M0238 | BCU_Factums_M0239
| BCU_Factums_G1406

Languefre

Typetext