[Factum. Armand. An 11?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurArmand | Marie

DateCirca An 11 | 1793-Circa 1795 | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Second mémoire pour le citoyen Armand, juge au tribunal d'appel, intimé ; Contre le citoyen Baille, marchand, appelant. | Publication d'un extrait de la matrice du Rôle foncier de la Commune de Romagnat. Suivi de « Extrait du sommier. Ventes des Biens nationaux, situés dans la commune de Romagnat ». | Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ? | Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?

IdentifiantBCU_Factums_G1315

Formatapplication/pdf | 27 p.

EditeurChez J.-C. Salles (Riom)

Sujetbiens nationaux | ventes | créances | assignats | experts | vin | percière | domaines agricoles | cours des terres et des denrées | assignats | biens nationaux | cours des terres et des denrées | Créances | domaines agricoles | experts | Percière | ventes | vin

RelationBCU_Factums_G1314 | BCU_Factums_M0201 | BCU_Factums_G1316 | BCU_Factums_G1317 | BCU_Factums_G1318

Languefre

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