[Factum. Armand. 1795?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurArmand | Marie

DateCirca 1795 | 1793-Circa 1795 | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Mémoire en réponse, pour le cit. Armand, Juge au Tribunal d'appel, intimé ; contre le citoyen Baile, marchand, appelant. | Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ? | Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?

IdentifiantBCU_Factums_G1314

Formatapplication/pdf | 35 p.

EditeurChez J.-C. Salles (Riom)

Sujetcréances | assignats | assignats | Créances

RelationBCU_Factums_M0201 | BCU_Factums_G1316 | BCU_Factums_G1315 | BCU_Factums_G1317 | BCU_Factums_G1318

Languefre

Typetext