[Factum. Treich la Pleine, Pierre-Jean-Baptiste. An 12?]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
CréateurBarret-Ducoudert | Delapchier
| Marie
DateCirca An 12 | 1736-Circa An 12 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire
DescriptionTitre complet : Mémoire en réponse, pour Pierre-Jean-Baptiste Treich La Plène, appelant ; contre Marie Treich-Desfarges, veuve Lachaud, Jean Couder, et Léonard Chadenier, intimés. | Table Godemel : Mines : 2. peut-on prescrire contre un droit d’usage de mines, réservé par un acte, pour prouver qu’on a exploité ostensiblement, pendant le temps nécessaire à la prescription ? quel est le temps nécessaire pour opérer cette prescription entre présents et entre absents ?
les mines de houille ou de charbon sont-elles des propriétés nationales ou particulières ? Mines : 3. à quelle autorité administrative ou judiciaire, appartient-il de statuer sur les contestations relatives au droit d’exploiter telle ou telle mine, réclamé par plusieurs ? | concession d'exploitation par l'administration départementale
IdentifiantBCU_Factums_G1307
Formatapplication/pdf | 30 p.
EditeurDe l'imprimerie de Landriot
Sujetmines | intérêt général | propriété du sol | charbonnière communale | charbonnière privée | concession d'exploitation | sociétés | charbon | charbon | charbonnière communale | charbonnière privée | concession d'exploitation | intérêt général | Mines | propriété du sol | sociétés
RelationBCU_Factums_M0407 | BCU_Factums_M0249 | BCU_Factums_M0740 | BCU_Factums_G1306 | BCU_Factums_G1308
Languefre
Typetext