[Factum.Treich Desfarges, Marie. An 12?]

CréateurBarret-Ducoudert | Pagès
| Vernières

DescriptionTitre complet : Précis, servant de réponse à griefs et moyens d'appel signifiés le 2 thermidor an 12, pour Marie Treich Desfarges, veuve Lachaud ; Jean Coudert ; et Léonard Chadenier, veuf d'Antoinette Beynes, tant en son nom qu'en qualité de père et légitime administrateur de ses enfans ; tous habitans de la ville ou commune de Maymac, intimés ; Contre Jean-Baptiste Treich La Plene, habitant du lieu de la Plène, commune de Maymac, appelant de sentence rendue en la ci-devant justice de Saint-Angel le 17 mai 1782. | Annotation manuscrites: « 12 fructidor an 12, confirmation du jugement, journal des audiences, an 12, p. 553. » | Table Godemel : Mines : 2. peut-on prescrire contre un droit d’usage de mines, réservé par un acte, pour prouver qu’on a exploité ostensiblement, pendant le temps nécessaire à la prescription ? quel est le temps nécessaire pour opérer cette prescription entre présents et entre absents ?
les mines de houille ou de charbon sont-elles des propriétés nationales ou particulières ? Mines : 3. à quelle autorité administrative ou judiciaire, appartient-il de statuer sur les contestations relatives au droit d’exploiter telle ou telle mine, réclamé par plusieurs ? | concession d'exploitation par l'administration départementale

IdentifiantBCU_Factums_G1306

Formatapplication/pdf | 25 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

RelationBCU_Factums_M0249 | BCU_Factums_M0740 | BCU_Factums_M0407 | BCU_Factums_G1307 | BCU_Factums_G1308

Languefre

Typetext